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La nouvelle réglementation du DPE

Le 31 mars 2022
La nouvelle réglementation du DPE
A compter du 1er Janvier 2022, la réglementation liée au DPE des logements d’habitation va évoluer en imposant deux nouvelles mentions obligatoires.

A compter du 1er Janvier 2022, la réglementation liée au DPE des logements d’habitation va évoluer en imposant deux nouvelles mentions obligatoires.

Première mesure, les logements de classe climat A, B, C, D et E devront mentionner le montant des dépenses énergétiques annuelles. Pour les DPE réalisés avant le 01/07/2021, ce montant devra s’afficher en fonction de ce qui est inscrit sur le rapport du DPE.

En revanche, pour les DPE réalisés après le 01/07/2021, le montant des dépenses annuelles devra être affiché sous forme d'une fourchette du coût minimum et maximum figurant au rapport du DPE.

La seconde mention à ajouter concerne les classes énergétiques F et G dans laquelle il sera imposé d’indiquer qu’un logement est énergivore s’il fait partie de ces classes climat et également que dès le 1er Janvier 2028, ces logements devront être classés entre A et E. 

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