Acheter des logements neufs à moitié prix grâce à un nouveau dispositif ?

Vos revenus ne vous permettent pas d'acheter un logement neuf dans le privé ?
Grâce un nouveau dispositif "Le bail réel solidaire", c'est maintenant possible ! 

En effet, le dispositif du bail réel solidaire (BRS) permets d'appliquer une décote de 30% allant jusqu'à 50% du prix de vente en dissociant le bâti du foncier. Pour faire plus simple, un ménage peut acquérir un logement en étant propriétaire des murs mais restera locataire du foncier. Introduit par la loi Alur de 2014 et complété par différents textes réglementaires, ce dispositif novateur propose une alternative à la propriété immobilière classique, afin de réguler l’inflation des prix de l’immobilier en zones tendues.

Un tout nouveau modèle de propriété, qui s’accompagne de surcroît d’avantages complémentaires, comme une exonération partielle de taxe foncière, un taux de TVA réduit à 5,5%, ou encore une garantie de rachat du logement par l’OFS, en cas d’échec dans l’accession.

A qui s'adresse le dispositif ? 

Ce dispositif s’adresse aux ménages aux revenus modestes et impose certaines conditions pour servir de véritable levier de soutien à l’accession sociale. Il faut pour commencer respecter des plafonds de ressources, généralement ceux du Prêt social de location-accession (PSLA). Ensuite, le logement acquis doit être occupé en tant que résidence principale. Impossible, donc, de faire du locatif. Il faut en outre régler une redevance pour le foncier à l’OFS, de l’ordre de quelques euros par mois et par mètre carré de surface habitable. Enfin, n’espérez pas faire une plus-value en sortie, puisque le prix de cession du bien reste encadré, afin justement d’éviter toute spéculation. Un moyen de s’assurer que le logement reste accessible à d’autres ménages modestes, si le bail venait à être cédé.

Près de 500 logements reposant sur le BRS devraient être livrés d’ici la fin 2020 en France et près de 10.000 à l’horizon 2024.