Tout comprendre sur les impacts de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, prévoit de nombreuses mesures pour atteindre les objectifs fixés en termes de transitions écologiques, énergétiques et politiques.
Certaines de ces mesures impactent directement le marché immobilier et les propriétaires de bien immobilier.
Cette loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience est décisive pour le secteur du bâtiment et du logement.
L’ambition de cette loi est de participer à atteindre la « neutralité carbone » d'ici 2050. Le bâtiment a un rôle déterminant à jouer dans la poursuite de cet objectif. En effet, le bâtiment représente 44 % de l’énergie consommée en France (loin devant les autres secteurs).
Quel impact pour les propriétaires ?
La loi Climat et Résilience impose désormais des mesures de rénovation énergétique en vue de réduire le nombre de logements énergivores (classes F et G) . Plusieurs aides à la rénovation énergétique existent pour accompagner les ménages dans ces travaux, et notamment les ménages les plus modestes. Afin de parvenir à l’objectif fixé d'ici 2050, la loi Climat et Résilience prévoit plusieurs mesures incitatives auprès des propriétaires, pour qu’ils puissent anticiper les travaux à mener :
- Interdiction d’augmenter les loyers entre deux locations pour les logements classés F et G.
- Requalification de logements indécents pour les performances énergétiques du logement.
- Obligation de réaliser un audit énergétique : il est actuellement obligatoire de joindre le diagnostic de performance énergétique du logement.
- Il sera également obligatoire d’annexer au DPE, un audit énergétique lors de la vente d’un logement en monopropriété en fonction du DPE du logement.
- Obligations en copropriété : un DPE collectifs sera demandé à partir de janvier 2023 et plusieurs travaux de performances énergétiques deviendront obligatoires.
Vous souhaitez réaliser des travaux pour augmenter la performance énergétique de votre logement ? Pour en savoir plus : www.maprimerenov.gouv.fr